Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En vous inscrivant sur la plateforme SwissTürkNet ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2. Création de compte

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.
• Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte.
• Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas créer de compte.

3. Règles de contenu

Tous les contenus partagés sur la plateforme doivent respecter les règles suivantes :

• Les contenus illégaux sont interdits.
• Les discours haineux, insultes et discriminations sont interdits.
• Les informations trompeuses ou fausses sont interdites.
• Le spam et la publicité non sollicitée sont interdits.
• Le partage de données personnelles d'autrui sans consentement est interdit.

4. Comptes entreprise et forfaits

Les entreprises disposant d'un compte entreprise sont responsables de l'exactitude des services qu'elles proposent. La plateforme ne peut être tenue responsable des dommages résultant des services fournis par les entreprises.

Les forfaits payants sont réglés par virement bancaire et deviennent actifs après confirmation du paiement. Les forfaits ne se renouvellent pas automatiquement ; aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

5. Modération des contenus

Les contenus des utilisateurs peuvent être examinés par un administrateur avant publication. La plateforme se réserve le droit de refuser ou de supprimer les contenus jugés inappropriés.

6. Propriété intellectuelle

Le design, le logo et les contenus originaux de la plateforme appartiennent à SwissTürkNet. Les utilisateurs garantissent détenir les droits sur les contenus qu'ils partagent.

7. Suspension de compte

Les comptes qui enfreignent ces conditions peuvent être suspendus ou fermés définitivement sans avertissement.

8. Clause de non-responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». Aucune garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur n'est donnée. La plateforme n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux suisses sont compétents en cas de litige.

10. Contact

Pour toute question, écrivez-nous à info@swissturknet.ch.